Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° 34 Sans sort
M. Christophe Blanchet DEMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Vincent Bru, Marguerite Deprez-Audebert, Christophe Jerretie, Maud Petit, Richard Ramos
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.