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Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire

Amendement n° 28 Non soutenu

Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 5 mai 2021· sort le 11 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 7

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L'époque ou le gouvernement dirigeait ce pays par ordonnance, alors que la situation sanitaire l'exigeait, est aujourd'hui révolue. Le parlement siège et est en mesure d'assurer l'adaptation progressive de notre droit à la situation sanitaire. Le recours aux ordonnances ne fait qu'alimenter la défiance de nos concitoyens à l'égard de ce gouvernement et le sentiment d'irresponsabilité aux plus hauts sommets de l'état. Si l'on souhaite un retour à la normal cela doit commencer par les institutions. Le parlement, la justice, les établissements publics ne doivent pas être enserrés par voie d'ordonnance. Nos concitoyens ont de plus en plus le sentiment d'être les cobayes d'un pouvoir autoritaire. Ces mesures contribuent à cet état de fait et doivent donc être supprimées.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.