Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° 24 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 34
Dispositif
Supprimer les alinéas 34 à 36.
Exposé sommaire
La prorogation allongée de l’état d’urgence est inadmissible. Le gouvernement n’est pas parvenu à arrêter la crise sanitaire depuis mars de l’année passée. Lui permettre de contrevenir aux libertés les plus fondamentales des Français jusqu’à octobre 2021 – voire, dans la perspective actuelle, jusqu’à la prochaine élection présidentielle – n’est pas souhaitable.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.