Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 3838 Sans sort
Mme Perrine Goulet DEM· Séance publique· déposé le 8 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3043
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
A l'amendement 3043,
Avant les mots "La République"
insérer les mots :
"Dans le respect de la liberté de chacun"
Exposé sommaire
Cet amendement s'explique par son objet.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.