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Amendement n° 3834 Sans sort

M. Thibault Bazin LR· Séance publique· déposé le 8 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3043
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Après les mots « code de la santé publique », insérer les mots : « dans un délai de trois ans »

Exposé sommaire

Alors que le gouvernement vient d’annoncer le mois dernier un nouveau Plan national de soins palliatifs, il convient de lui laisser le temps de se mettre en place. Il convient de rappeler que les soins palliatifs sont aptes à répondre à la demande de nos concitoyens face à la mort qui est de soulager les souffrances et d’être entourés.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.