Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 3832 Sans sort
M. Thibault Bazin LR· Séance publique· déposé le 8 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3043
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après le mot « palliatifs », insérer les mots : « sur tout le territoire »
Exposé sommaire
L’aménagement équitable de l’offre de soins palliatifs doit être précisée.
L’offre de soins palliatifs est inégalement répartie sur le territoire puisqu’on compte par exemple 10, 3 lits pour 1000 personnes décédées en Ile de France contre 0,92 dans les Pays- de-Loire.
A l’intérieur des régions il y aussi des déséquilibres par exemple en Normandie entre la Seine maritime (3, 19) et la Manche ou le taux est de 0.
Il faut donc garantir cette égalité quel que soit l’endroit où la personne réside.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.