Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 3826 Sans sort
M. Pierre Dharréville GDRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3043
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter l’alinéa par les mots suivants : « et après la tenue d’une consultation démocratique. ».
Exposé sommaire
Nous sommes aujourd’hui dans une impasse institutionnelle sur la question de la fin de vie. Ce sujet mérite un débat démocratique approfondi et apaisé avec les citoyens. Tel est l’objet de ce sous-amendement qui propose la tenue d’une consultation démocratique sur cet enjeu de société.
Cosignataires
Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.