Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 3545 Sans sort
Mme Constance Le Grip LR· Séance publique· déposé le 8 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3043
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après les mots « aux soins palliatifs », ajouter les mots « également répartis sur l’ensemble du territoire ».
Exposé sommaire
Le rapport de l’IGAS de 2018 sur l’application de la loi Léonetti-Claeys a mis en évidence l’inégale répartition géographique des personnels spécialisés dans les soins palliatifs. Il convient d’affirmer l’objectif d’une répartition plus harmonieuse de ces personnels dans le présent texte.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.