Amendement n° 3524 Sans sort

Substituer aux mots « être humain » le mot « personne malade »

L’article L 1110‑9 modifié à l’article 1 er de la présente proposition de loi parle de « personne malade » Par coordination avec cet article, il est souhaitable d’employer le même mot mais en même temps la rédaction proposée dans cet article avant 1 er fait double emploi avec cet article L 1110‑9 qui affirme que « Toute personne malade dont l’état le requiert a le droit d’accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement ». Cette rédaction est aussi redondante avec l’article L 1110 – 5 qui affirme que « Toute personne a le droit d’avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance ».