Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 3502 Sans sort
Mme Anne-Laure Blin LR· Séance publique· déposé le 8 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3043
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
I. – Après le mot :
« accès »,
insérer le mot :
« prioritaire ».
II. – En conséquence, après la deuxième occurrence du mot :
« et »
insérer le mot :
« subsidiaire ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de repli.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.