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Amendement n° 3447 Sans sort

M. Julien Ravier LR· Séance publique· déposé le 8 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3043
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Substituer aux mots : « être humain » les mots : « personne malade ».

Exposé sommaire

L’article L 1110-9 modifié à l’article 1er de la présente proposition de loi parle de « personne malade » Par coordination avec cet article, il est souhaitable d’employer le même mot mais en même temps la rédaction proposée dans cet article avant 1er fait double emploi avec cet article L 1110-9 qui affirme que «  Toute personne malade dont l’état le requiert a le droit d’accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement ». Cette rédaction est aussi redondante avec l’article L 1110 –5 qui affirme que « Toute personne a le droit d’avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance »

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.