Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 3415 Sans sort
M. Julien Ravier LR· Séance publique· déposé le 8 avril 2021· En traitementsous-amendement à l'amendement n° 2931
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« issu »
le mot :
« issue ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.