ipolitiki

Amendement n° 3309 Sans sort

M. Xavier Breton LR· Séance publique· déposé le 8 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3043
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Après le mot : « palliatifs »,  insérer les mots : « également répartis sur l’ensemble du territoire ».

Exposé sommaire

Il est indispensable que ce droit s’exerce avec le concours de personnels formés, plus particulièrement aux techniques de soins palliatifs.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.