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Amendement n° 3225 Sans sort

M. Patrick Hetzel LR· Séance publique· déposé le 8 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3043
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Substituer au mot : « garantit » le mot : « offre ».

Exposé sommaire

Ce sous amendement respecte la liberté de choix consacrée par cet amendement et la proposition de loi qui a été rédigée au nom de la défense de l’expression de l’ultime liberté de l’individu et qui offre la liberté au malade conscient de faire le choix entre l’euthanasie ou les soins palliatifs. S’agissant d’une liberté il parait plus justifié d’employer le mot offre que garantit, d’autant que l’offre des soins palliatifs est encore inégalement répartie sur notre territoire.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.