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Amendement n° 2892 Sans sort

M. Julien Ravier LR· Séance publique· déposé le 3 avril 2021· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

Dans le cinquième alinéa, supprimer les mots: “au domicile”

Exposé sommaire

Les euthanasies à domicile risquent d’être effectuées sans transparence. La forte proportion d’euthanasies à domicile effectuées aux Pays-Bas et en Belgique est dénoncée pour son manque de transparence (non-verification de l’existence d’une demande du patient, interpretation très large des critères de l’euthanasie, absence de saisie d’un second médecin) .

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.