Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 2357 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« article »
insérer les mots :
« , la personne de confiance, ou à défaut un parent, un proche, ».
Exposé sommaire
Il parait anormal que les proches du patient ne soient pas consultés, alors que l’article L1111‑4 du code prévoit cette concertation dans le cadre de la procédure collégiale pour les arrêts de traitement.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.