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Amendement n° 2090 Sans sort

Mme Annie Vidal LAREM· Séance publique· déposé le 2 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « La personne malade peut, à tout moment et par tout moyen, révoquer sa demande ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que la personne malade ayant demandé une assistance médicalisée à mourir peut à tout moment révoquer sa demande, de la manière dont elle le souhaite. Cette disposition vise à permettre à la personne malade de renoncer simplement et à tout moment à l’assistance médicalisée à mourir si elle le souhaite, jusqu’au moment où l’acte intervient. Le patient doit rester libre de son choix, quel qu’il soit, et sa décision finale doit toujours être entendue et respectée.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.