Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 2052 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet alinéa fait reposer la responsabilité d'une euthanasie sur le personnel médical, ce qui n'est pas souhaitable étant donné les conséquences, entre autres psychologiques, qu'un tel acte peut avoir sur celui-ci.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.