Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 1854 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
A la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « quatre », le mot « deux »
Exposé sommaire
La transparence de la procédure exige des délais de transmission courts.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.