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Amendement n° 1643 Sans sort

M. Thibault Bazin LR· Séance publique· déposé le 2 avril 2021· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « vingt-quatre », les mots : «  quarante- huit ».

Exposé sommaire

Ce texte impose des délais toujours plus courts. C’est ainsi que cet alinéa prévoit un délai de vingt-quatre heures seulement entre la date de confirmation de la demande et l’acte d’assistance médicalisée active à mourir. C’est pourquoi cet amendement vous propose de porter ce délai à quarante-huit heures, conformément au délai prévu à l’article 4.

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.