Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 1273 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivants :
« II. – Au sein de chaque commune, un médecin est nommé référent « accompagnement fin de vie » en conseil municipal. Il est chargé d’informer et d’assister les patients qui le souhaitent sur les modalités en matière de soins palliatifs et d’accompagnement de la fin de vie ».
Exposé sommaire
Amendement de repli qui vise à instituer un référent « accompagnement fin de vie », afin de faciliter l’information et l’accompagnement de la fin de vie à domicile, en particulier pour les communes les plus rurales.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.