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Amendement n° 1273 Sans sort

Mme Anne Genetet LAREM· Séance publique· déposé le 2 avril 2021· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Après l'alinéa 1

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivants : « II. – Au sein de chaque commune, un médecin est nommé référent « accompagnement fin de vie » en conseil municipal. Il est chargé d’informer et d’assister les patients qui le souhaitent sur les modalités en matière de soins palliatifs et d’accompagnement de la fin de vie ».

Exposé sommaire

Amendement de repli qui vise à instituer un référent « accompagnement fin de vie », afin de faciliter l’information et l’accompagnement de la fin de vie à domicile, en particulier pour les communes les plus rurales.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.