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Amendement n° 1272 Sans sort

Mme Anne Genetet LAREM· Séance publique· déposé le 2 avril 2021· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Après l'alinéa 1

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéas suivants : « II. – Au sein de chaque commune ou communauté de communes, un médecin, un infirmier ou un aide-soignant est nommé référent « accompagnement fin de vie » par le conseil municipal ou le conseil communautaire respectivement. Il est chargé d’informer et d’assister les patients qui le souhaitent sur les modalités en matière de soins palliatifs et d’accompagnement de la fin de vie ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à instituer un référent « accompagnement fin de vie », afin de faciliter l’information et l’accompagnement de la fin de vie à domicile pour les personnes qui ne sont pas en mesure de se déplacer.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.