Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 108 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l'alinéa 1, supprimer les mots :
« les conditions d’application de la présente loi et ».
Exposé sommaire
Un rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre des mesures visant à développer les soins palliatifs, même s'il sera redondant du travail d'évaluation que mène les parlementaires de la commission des affaires sociales et des finances, pourra offrir un regard complémentaire sur ce sujet extrêmement important.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.