Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 87 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« L’acte d’assistance médicalisée active à mourir »
les mots :
« L’euthanasie ou le suicide assisté ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Si l’objectif de ce texte est de légaliser l’euthanasie et le suicide assisté, pourquoi ne pas le dire clairement ? Pourquoi recourir à une périphrase ? Serait-ce pour rendre la chose plus acceptable ?
La clarté de la loi, c’est aussi son intelligibilité, c’est pourquoi il est préférable de nommer clairement les choses pour qu’il n’y ait pas de confusion possible.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.