Protection et promotion des langues régionales · Protection patrimoniale langues régionales
Amendement n° 96 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« Constitution »,
insérer les mots :
« , ou les régions qui en font la demande pour les langues régionales présentes sur leur territoire, ».
Exposé sommaire
Le fait d’enseigner la langue régionale dans le cadre de l’horaire normal des écoles maternelles, primaires, collèges et lycées ne doit pas seulement concerner les collectivités à statut particulier. La pratique des langues régionales doit aussi être encouragée dans les régions métropolitaines. Il en va de la survie de notre patrimoine.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.