Protection et promotion des langues régionales · Protection patrimoniale langues régionales
Amendement n° 89 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de l’objectif ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.