Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7469 Adopté
Mme Célia de Lavergne LAREM· Séance publique· déposé le 15 avril 2021· sort le 16 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 4781
En clair
Résumé en cours…
Article 59
Dispositif
A la fin de la première phrase, supprimer les mots :
« , sur la cuisson des céréales, légumes et légumineuses et la cuisson basse température des viandes ».
Exposé sommaire
La modification des formations en cuisine relatives aux modes de cuisson des aliments ne relève pas du domaine législatif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.