Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7463 Adopté
Mme Marie Lebec LAREM· Séance publique· déposé le 15 avril 2021· sort le 16 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 5394
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« doit respecter »
les mots :
« respecte, lorsqu’elles s’appliquent, ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.