Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7462 Adopté
M. Vincent Thiébaut LAREM· Séance publique· déposé le 15 avril 2021· sort le 16 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 5394
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et universitaire, ainsi que de la restauration collective de l’administration publique ».
Exposé sommaire
Le sous-amendement vise à clarifier le fait que la généralisation de l’obligation d’un menu hebdomadaire végétarien correspond au périmètre de l’expérimentation. En outre, pour les universités, nous soutenons le caractère obligatoire du choix végétarien dans le cas de menus multiples.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.