Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7460 Adopté
Mme Sandra Marsaud LAREM· Séance publique· déposé le 15 avril 2021· sort le 16 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 1999
En clair
Résumé en cours…
Article 58 A · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de la vente ou ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement corrige une coquille rédactionnelle au sein de l'amendement. L'alinéa 12 fait en effet bien référence à la location, la vente étant mentionnée à l'alinéa 7 de l'article 58A.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.