Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7445 Adopté
M. Lionel Causse LAREM· Séance publique· déposé le 15 avril 2021· sort le 15 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 3311
En clair
Résumé en cours…
Article 50 bis · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« mener leur mission de »,
les mots :
« contribuer à la lutte contre l’artificialisation des sols, notamment par la ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de prendre aussi en compte les moyens alloués aux EPF et SAFER dans leur contribution à la lutte contre l'artificialisation des sols.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.