Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7444 Adopté
M. Lionel Causse LAREM· Séance publique· déposé le 15 avril 2021· sort le 16 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 6188
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , tel que défini par le décret n° 2018‑1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone, » ».
Exposé sommaire
Correction de cohérence légistique. Si le rapporteur partage entièrement l’objectif de l’amendement 6188, il n’est pas légistiquement possible de faire référence à un décret dans la loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.