Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7440 Rejeté
Mme Delphine Batho NIet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 avril 2021· sort le 16 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 5026
En clair
Résumé en cours…
Article 52 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« marchandises »,
insérer les mots :
« dans le respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de neutralité carbone mentionnés au 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie »
Exposé sommaire
Il est indispensable de préciser que les flux liés à la logistique commerciale doivent respecter les objectifs climatiques et viser la neutralité carbone.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.