Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7439 Rejeté
Mme Delphine Batho NIet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 avril 2021· sort le 16 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 5026
En clair
Résumé en cours…
Article 52 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« la consommation économe d’espace »,
les mots :
« la sobriété foncière et la lutte contre l’artificialisation des sols ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.