Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7431 Tombé
M. Lionel Causse LAREM· Séance publique· déposé le 14 avril 2021· sort le 16 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 1389
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« parking en nappe »,
les mots :
« parc de stationnement automobile en surface ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement rédactionnel vient préciser la rédaction des amendements 1389 et 3828.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.