Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7417 Sans sort
M. Lionel Causse LAREM· Séance publique· déposé le 12 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1725
En clair
Résumé en cours…
Article 49 quinquies
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« opérateurs »
le mot :
« signataires ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de répercuter les amendements rédactionnels et de coordination juridique proposés par le rapporteur sur l'article initial dans l'amendement de M. Gouffier-Cha. En effet, l'amendement 5219 réécrivant l’ensemble de l’article tout en en conservant certaines parties, les précisions proposées par le rapporteur demeurent pertinentes.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.