Amendement n° 7408 Adopté

Substituer à l'alinéa 11 les cinq alinéas suivants :  « III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 6 les quatre alinéas suivants :  « Les 4° et 5° sont abrogés. » « II. L’article L. 151‑6 du même code, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale, est ainsi modifié : « 1° Les mots « et artisanal » sont remplacés par les mots « , artisanal et logistique ». « 2° Après le mot : « commerciaux », sont insérés les mots : « et logistiques ».

Ce sous-amendement porte des modifications de coordination à l'amendement 5026, qui modifie le dispositif prévu pour l'adaptation du DAAC. Le sous-amendement supprime des paragraphes devenus redondants et insère des dispositions de coordination à l'article qui porte sur les OAP du PLU.