ipolitiki
Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 7406 Rejeté

M. François-Michel Lambert LT· Séance publique· déposé le 10 avril 2021· sort le 10 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 772
En clair
Résumé en cours…
Article 28

Dispositif

Compléter cet amendement par les mots : « Sur le reste de la voirie, la vitesse maximale ne dépasse pas les 90km/h ».

Exposé sommaire

La limitation de vitesse est un levier fort et efficace pour faire baisser les pollutions atmosphériques dues à la circulation automobile. La différence entre 90km/h et 120km/h dans la traversée d'agglomération n'apporte que très peu de temps supplémentaire.  C'est pourquoi ce sous-amendement vise à fixer une vitesse maximale de 90km/h dans le cadre d'un plan de hiérarchisation de la voirie.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.