Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7401 Sans sort
M. Alain Perea LAREM· Séance publique· déposé le 9 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3109
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
« Après les mots « d’envergure régionale ou nationale » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase : « engendrant une artificialisation des sols. A cet effet, l’artificialisation des sols résultant de ces projets peut être retranchée des objectifs déclinés par territoire, sans conduire à dépasser les objectifs mentionnés aux 1° du I. »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préciser la prise en compte des grands projets dans la trajectoire de réduction de la consommation d’espace et de la lutte contre l’artificialisation des sols, afin de permettre l’adaptation aux réalités territoriales.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.