Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7376 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Damien Adam LAREM· Séance publique· déposé le 7 avril 2021· sort le 9 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 6071
En clair
Résumé en cours…
Article 20 bis
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 4 et 5.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 15.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à supprimer les alinéas créant le Conseil national des mines.
En effet, cette nouvelle instance s'ajouterait, sans véritable valeur ajoutée, à de nombreux autres organes de consultation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.