Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7352 Tombé
Mme Cendra Motin LAREM· Séance publique· déposé le 7 avril 2021· sort le 9 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 2763
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
I. À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« maximum »
les mots :
« niveau maximal ».
II. En conséquence, à la même phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« habitants »
le mot :
« personnes ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.