Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7345 Sans sort
M. Lionel Causse LAREM· Séance publique· déposé le 6 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 4733
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Amendement 4733 Au dernier alinéa, substituer aux mots : « d’une étude de densification des zones déjà urbanisées » Les mots : « de l’étude de densification des zones déjà urbanisées réalisée lors de l’élaboration du plan local d’urbanisme »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement précise que l'étude de densification incorporée par l'amendement 4733 au mécanisme d'urbanisation conditionnelle du PLU n'est pas une étude qui doit être renouvelée à chaque nouvelle ouverture à l'urbanisation. Il s'agit de l'étude réalisée lors de l'élaboration du document d'urbanisme.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.