Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7343 Adopté
Mme Cendra Motin LAREM· Séance publique· déposé le 6 avril 2021· sort le 7 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 4995
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« celle-ci »
les mots :
« cette prise de compétence ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de clarification rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.