Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7342 Sans sort
Mme Cendra Motin LAREM· Séance publique· déposé le 6 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 4995
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« Après la première phrase du troisième alinéa, est insérée »
les mots :
« Le troisième alinéa est complété par ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.