Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7335 Retiré
Mme Danielle Brulebois LAREM· Séance publique· déposé le 6 avril 2021· sort le 6 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 5620
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ou sanitaires ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à exclure des ODD les marchés de produits médicaux dont les spécificités techniques demandent des conditions de sécurité spécifiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.