Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7308 Adopté
M. Guillaume Kasbarian LAREM· Séance publique· déposé le 1 avril 2021· sort le 2 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 1990
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« identiques à la réglementation en vigueur pour les enseignes lumineuses ».
Exposé sommaire
L’objectif de l’article 7 tel que réécrit par la commission spéciale est de donner les outils aux Maires pour lutter contre la pollution lumineuse.
Les horaires d’extinction en sont un levier, en particulier entre 1H et 6H du matin comme le prévoit l’article R. 581‑59 du Code de l’environnement concernant les enseignes lumineuses.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.