Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7289 Sans sort
Mme Delphine Batho NIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 mars 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 5383
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Lorsqu’un motif d’intérêt général le justifie et »
II. En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« peut définir »
le mot :
« définit »
III. En conséquence, audit alinéa, substituer au mot :
« certaines »
le mot :
« les »
Exposé sommaire
L'ouverture des données doit concerner l'ensemble des données prises en compte dans l'affichage environnemental.
Le présent sous-amendement vise à corriger l'amendement 5383 en ce sens, afin de garantir une réelle ouverture des données.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.