Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7265 Adopté
Mme Aurore Bergé LAREM· Séance publique· déposé le 29 mars 2021· sort le 31 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 5383
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« certaines données prises en compte dans l’affichage prévu par le présent article, les données concernées »
les mots :
« les données prises en compte dans l’affichage prévu par le présent article ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel (suppression d’une redondance).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.