Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7043 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« évaluation »,
insérer les mots :
« ex post ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l'expérimentation dans les écoles élémentaires n'aura lieu qu'à l'issue de l'expérimentation dans les autres restaurations collectives publiques volontaires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.