Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7028 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« compte »,
insérer les mots :
« les résultats de l’expérimentation du menu végétarien hebdomadaire issue de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’évaluation ex post de ladite expérimentation tiendra également compte des résultats de l’expérimentation actuellement en cours, introduite par la loi EGALIM, en restauration collective scolaire privée et publique en œuvre depuis 2019.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.